Entreprise Au Cœur des Jardins, créations paysagères.
Le Client faisant appel à Au Cœur des Jardins, entreprise représentée par Cédric Guion, domiciliée Z.A. de l’Antinière, 53150 Montsûrs ; reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) suivantes. Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du présent document. Le Client et l’entreprise Au Cœur des Jardins s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.
Le contrat est soumis au droit français.
L’entreprise Au Cœur des Jardins se réserve la faculté de modifier les présentes C.G.V. à tout moment. Les C.G.V. applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.
Les C.G.V. de l’entreprise Au Cœur des Jardins sont consultables à tout moment en ligne sur www.aucoeurdesjardins.com/CGV.html
Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes et sont soumis à la T.V.A. en vigueur. Les prix stipulés sur le devis sont valables trois mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations complémentaires non comprises au devis feront l’objet systématiquement d’un avenant avant toute exécution.
Le marché est conclu sous la condition suspensive d’obtention dans un délai de 3 mois des autorisations administratives ou de voisinage nécessaires à l’exécution du marché. Le Client se charge de l’obtention des autorisations liées au marché.
Dans certains cas, l’entreprise Au Cœur des Jardins propose au Client une modélisation de son chantier, avant signature du devis. Cette modélisation est une aide visuelle pour le Client, mais ne constitue pas un document contractuel.
Toutes ces modélisations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Au Cœur des Jardins et de ses partenaires commerciaux. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon notamment.
Le devis est signé par le Client qui reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V). Il fait office de bon de commande. Un acompte de 30 % de la somme finale pourra être demandé lors de la signature du devis.
Une fois les matériaux pour effectuer sa prestation reçus, l’entreprise Au Cœur des Jardins prend contact avec le Client pour définir avec lui une date de début des travaux.
Les travaux sont réalisés conformément à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de l’offre. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produit fournis par le Client.
Les matériaux posés et végétaux plantés dans le cadre des travaux de l’entreprise Au Cœur des Jardins sont ceux inscrits dans le devis signé par le Client.
Dans le cadre de certains chantiers, l’entreprise Au Cœur des Jardins peut être amenée à trouver de mauvaises conditions géologiques pour l’exécution en bonne et due forme de sa prestation. L’entreprise Au Cœur des Jardins en décline toute responsabilité et fera, dans ce cas précis, une proposition complémentaire au devis de son Client. Cette proposition fera l’objet d’un avenant avant toute exécution. Si cet avenant au devis initial est refusé par le Client, l’entreprise Au Cœur des Jardins enverra un courrier postal à son Client stipulant qu’en aucun cas, l’entreprise Au Cœur des Jardins sera responsable des éventuels dommages à venir sur le chantier dans le temps.
La réception des travaux, par laquelle le Client déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves, se fait en présence de l’entrepreneur et du Client. Elle donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties, à raison d’un exemplaire pour l’entreprise et d’un exemplaire pour le Client.
Suite à la réception des travaux, le projet est considéré comme terminé et une facture est envoyée au Client. Le Client devra alors s’acquitter de la totalité de la somme dûe. Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé lors de la signature du devis, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Au Cœur des Jardins. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. En cas de non-paiement le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement, selon les conditions spécifiées sur la facture.
L’entreprise Au Cœur des Jardins se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour ses Clients sur ses documents de communication externe, de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, CD, DVD, etc) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Un accord écrit sera signé entre le Client et l’entreprise Au Cœur des Jardins, stipulant la possibilité pour l’entreprise d’utiliser gratuitement les photographies ou vidéos prises au domicile du Client à des fins de publicité et de communication.
Le Client a la faculté d’annuler sa commande ou de résilier les contrats en cours 15 jours après la date de signature du devis. Cette résiliation devra faire l’objet d’une demande écrite, par courrier postal, adressée à : Au Cœur des Jardins, Z.A. de l’Antinière, 53150 Montsûrs.
Toute résiliation ou annulation de commande donnera lieu au paiement des prestations déjà réalisées et d’une pénalité d’annulation égale à 10% du montant HT du devis signé. Les modélisations, et, plus largement, toutes les créations graphiques originales, restent la propriété de l’entreprise Au Cœur des Jardins, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être impérativement rendus non endommagés, sous une semaine (7 jours) après la date de rupture du contrat. L’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.
Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé relatif au défaut de paiement d'une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), l’entreprise Au Cœur des Jardins peut être amenée à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Malgré tout le soin apporté par l’entreprise Au Cœur des Jardins dans la sélection de ses produits, il se peut qu’un article s’avère non conforme ou atteint d’un vice caché.
Dans le cas où le Client constaterait, dans la période d’un an après la signature du P.V. de réception des travaux (voir article VIII des présentes C.G.V.), qu’un produit présenterait un défaut de conformité ou serait défectueux, il le signale par courrier postal à Au Cœur des Jardins, Z.A. de l’Antinière, 53150 Montsûrs, pour expliquer le défaut de conformité ou, le cas échéant, les vices cachés apparus.
L’entreprise Au Cœur des Jardins étudie la demande du Client, et si nécessaire, lui demande des informations complémentaires, des photographies du produit concerné ou se déplace sur le lieu du litige. Dans tous les cas, Au Cœur des Jardins se charge d’expliquer au Client si les défauts signalés entrent ou non dans le champ des garanties légales, sous 30 jours après réception du courrier. Dans l’affirmative, le Client peut se voir proposer un produit équivalent.
Dans le cas précis des végétaux (hors gazon) plantés dans le cadre de ses activités, l’entreprise Au Cœur des Jardins offre au Client une garantie de 1 an, à partir de la date d’émission de la facture finale du projet, hors mauvais traitement du végétal par le Client, dont le manque d’arrosage ou la non-protection contre le froid, et hors maladie(s).
Toutes les pierres naturelles (pierre calcaire, granit, marbre, schistes, etc) sont des matériaux naturels sujet à des variations de nuance, de dessin et de texture. En conséquence, tout échantillon de ces pierres ne peut être qu’approximatif en ce qui concerne la texture et la structure extérieure de ces matériaux.
Toutes pierres posées par nos soins doit faire l’objet par le Client d’un traitement hydrofuge et oléofuge, ainsi que d’un nettoyage régulier.
Au Cœur des Jardins n’intervient que sur le matériel posé par ses soins.
En tout état de cause, l’entreprise Au Cœur des Jardins ne saurait être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques qui nuiraient au bon développement des végétaux plantés dans le cadre de ses prestations.
De même, l’entreprise Au Cœur des Jardins ne peut être responsable des retards pris sur un chantier dûs à de mauvaises conditions climatiques : pluies, vents, neiges, sécheresse, forte chaleur, etc.
L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle sur l’ensemble du territoire français auprès de l’agence MMA d’Évron, 11 place de la Basilique, 53600 Évron.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Gratuite pour le consommateur, la médiation de la consommation est un droit pour le consommateur et une obligation pour le professionnel. Au Cœur des Jardins travaille avec : AME-CONSO, 11, place Dauphine, 75001 PARIS. https://www.mediationconso-ame.com
Tout dossier impayé fera l’objet, après rappels d’usage, d’une remise à une société de contentieux ou un huissier de justice. Tout litige ou contentieux ne trouvant pas d’accord amiable sera porté devant le tribunal compétent.
L’interprétation et l’exécution des présentes C.G.V. sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Laval (53).
Montsûrs, le 4 juin 2020
Cédric Guion, Au Cœur des Jardins